Chargé de veille réglementaire, analyse juridique, coordination et support stratégique (m/f)

Mission

Au sein du Service, le / la titulaire du poste occupera une fonction transversale et stratégique, au croisement de la veille réglementaire, de l’analyse juridique et du soutien aux équipes opérationnelles. Véritable référent(e) sur les questions complexes, vous contribuerez à anticiper les évolutions réglementaires, à sécuriser les positions du service et à accompagner le traitement des dossiers présentant un enjeu juridique et / ou économique particulier. Vous serez également l’interlocuteur privilégié pour les questions juridiques qui émergent au sein du service ou émanant de parties prenantes externes, en apportant des analyses pragmatiques et des réponses juridiquement fondées.

Veille réglementaire et analyse des évolutions législatives

Vous assurez une veille proactive des évolutions réglementaires nationales et européennes ayant un impact sur les activités du service. À ce titre, vous :

• Assurez une veille continue des évolutions législatives et réglementaires en coordination, le cas échéant, avec d’autres services de la CSSF
• Analysez / encadrez les projets de loi, règlements et textes réglementaires en préparation
• Contribuez à l’élaboration des positions et commentaires du service dans le cadre des consultations ou travaux réglementaires
• Identifiez les impacts juridiques, opérationnels et organisationnels des nouvelles dispositions
• Formulez des recommandations afin d’assurer une application cohérente et pragmatique des évolutions réglementaires
• Accompagnez et participez à l’intégration et à la mise en œuvre concrètes des nouvelles exigences dans l’agrément et la surveillance de la vie des GFI

Analyse juridique et appui aux dossiers complexes

Vous intervenez en soutien des équipes opérationnelles sur les dossiers présentant une complexité juridique, réglementaire ou économique particulière. Dans ce cadre, vous :

• Réalisez, en coordination avec les équipes opérationnelles, des analyses juridiques et / ou économiques approfondies relatives aux plaintes, réclamations et signalements
• Conduisez, lorsque cela est nécessaire, en coordination avec les équipes opérationnelles, des investigations juridiques et économiques approfondies
• Rédigez des avis juridiques, note d’analyse, prises de position, courriers et actes relatifs aux procédures administratives non contentieuses
• Assurez la coordination avec les autres Services juridiques de la CSSF
• Participez à la définition de la doctrine interne du service sur les questions complexes

Conseil juridique et diffusion des connaissances

Vous constituez le point de référence du service pour toute question juridique. À ce titre, vous :

• Répondez aux questions juridiques émanant des équipes internes ainsi que des interlocuteurs externes lorsque celles-ci relèvent du périmètre du service
• Apportez des analyses permettant d’assurer une interprétation homogène du cadre juridique applicable
• Identifiez les problématiques récurrentes rencontrées par les équipes et proposez des solutions ou clarifications
• Assurez la rédaction (le cas échéant), la mise à jour et l’amélioration continue des FAQ, Circulaires et autres documents du service afin de diffuser les bonnes pratiques et de favoriser une application cohérente

Finalement, vous serez amené(e) à participer à des groupes de travail transversaux mis en place au sein de la CSSF ou de son Métier OPC.

Rôle & responsabilités

• Rattaché(e) à la Division G, vous exercerez une fonction transversale au bénéfice de l’ensemble du service. Vous serez amené(e) à intervenir sur des dossiers complexes ou stratégiques en appui des différentes divisions et à collaborer étroitement avec leurs responsables
• En raison de la nature de vos missions, vous travaillerez en interaction permanente avec les différentes équipes du service afin de garantir une approche cohérente des enjeux juridiques et réglementaires
• Selon les sujets traités, vous serez amené(e) à rendre compte de vos analyses et de l’avancement de vos travaux aux chefs de division concernés, ainsi qu’au chef de service adjoint et au chef de service
• Dans cette fonction, vous devez être capable d’apporter une vision transversale, de prendre du recul sur les dossiers complexes, d’anticiper les évolutions réglementaires et de transformer ces évolutions en solutions concrètes pour les équipes opérationnelles