Dernière mise à jour : Janvier 2019

Dans le cadre de son processus de recrutement, la CSSF procède à la collecte et au traitement des données à caractère personnel relatives aux candidatures reçues. La CSSF s’engage à faire preuve de transparence en ce qui concerne les modalités de collecte de ces données et à respecter les obligations de protection des données (Règlement (UE) 2016/679 (« RGPD »)).

À propos de la CSSF

La Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF) est un établissement public et l’autorité en charge de la surveillance du secteur financier au Luxembourg. La CSSF est sise au 283, route d’Arlon, L-1150 Luxembourg.

La CSSF a désigné un délégué interne à la protection des données que vous pouvez contacter en cas de questions ou de préoccupations concernant les politiques ou les pratiques de la CSSF en matière de données à caractère personnel. Vous trouverez ci-dessous les coordonnées du délégué à la protection des données auprès de la CSSF :

DPO/Pascal Pirih
CSSF
283, route d’Arlon
L-1150 Luxembourg
dpo@cssf.lu
(+352) 26 25 1 2283

Quelles informations sont recueillies et comment ?

La CSSF recueille un certain nombre de données personnelles, dont notamment :

  • votre nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse email ;
  • des données personnelles tels que l’âge, le genre, la date de naissance, le lieu de naissance, l’état civil, la nationalité ;
  • votre formation et vos qualifications professionnelles ;
  • votre expérience professionnelle : employeur, titre et description de poste, date de recrutement, lieu de travail, spécialisation ;
  • les informations relatives à votre niveau de rémunération actuel, y compris tout autre avantage.

Cette information est obtenue de votre dossier de candidature et/ou des documents qui vous sont demandés lors du processus de recrutement. Vous trouverez de plus amples informations relatives au dossier de candidature sous « Processus de candidature & recrutement« .

Les données sont stockées à différents endroits, y compris dans votre dossier de recrutement, dans les systèmes de gestion des ressources humaines et dans le système de messagerie électronique de la CSSF, tous étant situés au Luxembourg.

La CSSF n’utilise pas les informations fournies pour procéder à une décision automatisée qui pourrait vous concerner.

Pourquoi les données à caractère personnel sont-elles traitées ?

Le traitement de vos données à caractère personnel dans le cadre du processus de recrutement ainsi que le maintien d’un registre relatif à ce processus relèvent de l’intérêt légitime de la CSSF. Le traitement des données des candidats permet de gérer le processus de recrutement et d’évaluer et confirmer la pertinence d’une candidature. Le traitement des données relatives aux candidatures peut également s’avérer nécessaire dans le cadre d’éventuelles actions en justice.

Dans certains cas, le traitement des données est nécessaire pour assurer la conformité de la CSSF avec ses obligations légales.

La CSSF n’utilisera vos données qu’aux fins du processus de recrutement vous concernant.

Qui a accès aux données ?

Vos informations pourront être partagées en interne au sein de la CSSF dans le cadre du processus de recrutement. Ceci inclut les membres du service des Ressources humaines, les personnes impliquées dans les entretiens d’embauche et les responsables du recrutement au sein des services recruteurs.

Vous données ne seront pas partagées avec des tiers.

Comment la CSSF protège-t-elle vos données ?

La CSSF prend la protection de vos données au sérieux. Des politiques et contrôles internes sont mis en place afin d’assurer que vos données ne soient pas perdues, accidentellement détruites, utilisées de manière abusive ou divulguées, et qu’elles ne soient accessibles qu’au personnel dans le cadre de l’exercice de ses fonctions.

Combien de temps la CSSF garde-t-elle vos données ?

Si votre candidature n’est pas retenue, vos données seront conservées pendant une période maximale de 4 mois. Passé ce délai, votre dossier de candidature sera effacé ou détruit (à moins qu’une éventuelle action en justice n’en justifie la conservation). L’enregistrement de votre demande de candidature sera gardé pendant une période de 5 ans et, passé ce délai, effacé.

Si votre candidature est retenue, les données à caractère personnel recueillies durant le processus de recrutement seront transférées dans votre dossier personnel d’employé(e) et conservées pendant la période d’emploi auprès de la CSSF. Une note relative à la politique de confidentialité reprenant la durée de conservation des données des employés vous sera fournie séparément.

Vos droits

En tant que personne concernée, vous disposez d’un certain nombre de droits relevant de la loi sur la protection des données. Sans préjudice des limitations prévues par le RGPD, vous pouvez :

  • avoir accès à ou obtenir une copie de vos données sur demande ;
  • exiger de la CSSF que les données incorrectes ou incomplètes soient rectifiées ;
  • exiger de la CSSF que vos données soient effacées ou qu’elles ne soient plus traitées, par exemple lorsque ces données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été traitées ;
  • vous opposer au traitement de vos données lorsque la CSSF se base sur des motifs légitimes comme fondement légal pour leur traitement ; ou
  • demander à la CSSF le transfert de vos données vers une autre organisation.

En cas de réclamation relative à l’utilisation de vos informations, nous vous invitons à contacter la CSSF directement pour que votre réclamation puisse être traitée. Cependant, vous pouvez également contacter la CNPD à partir de leur site internet www.cnpd.lu ou leur écrire à l’adresse suivante :

Commission nationale pour la protection des données (CNPD)
Service des réclamations
15, Boulevard du Jazz
L-4370 Belvaux

Quelles sont les conséquences si vous ne fournissez pas de données à caractère personnel ?

Vous n’êtes soumis(e) à aucune obligation contractuelle ou légale de fournir des données à la CSSF pendant le processus de recrutement. Cependant, sans les informations demandées, la CSSF pourrait ne pas être en mesure de traiter votre candidature.

Mises à jour de cette politique de confidentialité

La CSSF revoit régulièrement et, le cas échéant, actualise la présente politique de confidentialité à mesure que les services de la CSSF et le traitement des données à caractère personnel évoluent. Au cas où la CSSF voudrait utiliser vos données à caractère personnel d’une manière qu’elle n’aurait pas identifié auparavant, vous serez contacté(e) afin de vous en informer et, le cas échéant, il vous sera demandé votre consentement.

La CSSF mettra à jour la version et la date de la présente politique de confidentialité à chaque changement.